Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • Accueil
  • Le village
    • Histoire
    • Patrimoine
    • Circuit Les chemins qui parlent
    • Circuits de bourg
    • Galerie photos
  • Vie municipale
    • Présentation des Elus
    • Commissions
    • Natura 2000
    • Comptes-rendus et infos du Conseil municipal
    • Bulletin municipal
    • Location Salle des Fêtes
    • Communauté de Communes du Causse de Labastide Murat
    • Parc Naturel Régional des Causses du Quercy
    • Lot tourisme
    • Démarches en ligne
    • Informations du Service Public
  • Vie pratique
    • Santé
    • Commerces
    • Services publics
    • Associations
    • Sports & loisirs
    • Hébergements
    • Gestion des déchets
    • Agenda des manifestations
    • L'ecole
    • Annonces
  • Urbanisme
    • Accès CERFA
    • Planches cadastrales
    • CAUE
    • évolution du service d'urbanisme
  • Contact
Menu
  • Accueil
  • Le village
    • Histoire
    • Patrimoine
    • Circuit Les chemins qui parlent
    • Circuits de bourg
    • Galerie photos
  • Vie municipale
    • Présentation des Elus
    • Commissions
    • Natura 2000
    • Comptes-rendus et infos du Conseil municipal
    • Bulletin municipal
    • Location Salle des Fêtes
    • Communauté de Communes du Causse de Labastide Murat
    • Parc Naturel Régional des Causses du Quercy
    • Lot tourisme
    • Démarches en ligne
    • Informations du Service Public
  • Vie pratique
    • Santé
    • Commerces
    • Services publics
    • Associations
    • Sports & loisirs
    • Hébergements
    • Gestion des déchets
    • Agenda des manifestations
    • L'ecole
    • Annonces
  • Urbanisme
    • Accès CERFA
    • Planches cadastrales
    • CAUE
    • évolution du service d'urbanisme
  • Contact
Qu'est-ce que l'intérêt légal ?
  1. Particuliers
  2. Justice
  3. Saisies et recouvrements
  4. Qu'est-ce que l'intérêt légal ?

Qu'est-ce que l'intérêt légal ?

Mis à jour le01/07/2026

Voir aussi

  • Calcul de l'intérêt légal

Pour en savoir plus

  • Les taux d’intérêt légal de 2008 à 2022 —Banque de France
  • Taux de l'usure à partir du 1er avril 2026 —Legifrance
  • Le taux de l'usure : qu’est-ce que c’est ? —Banque de France

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Mairie de Lentillac-du-Causse
51 Rue du Tour de Ville
46330 LENTILLAC DU CAUSSE

Tél. : 05 65 31 34 04

Nous contacter par email

OUVERT
AU PUBLIC : 


Le vendredi après-midi
de 14 H à 16 H
et sur rendez-vous
en contactant le Maire
au 06 24 49 74 25

  • Mentions Légales

Site commercialisé par INDY System - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation