Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • Accueil
  • Le village
    • Histoire
    • Patrimoine
    • Circuit Les chemins qui parlent
    • Circuits de bourg
    • Galerie photos
  • Vie municipale
    • Présentation des Elus
    • Commissions
    • Natura 2000
    • Comptes-rendus et infos du Conseil municipal
    • Bulletin municipal
    • Location Salle des Fêtes
    • Communauté de Communes du Causse de Labastide Murat
    • Parc Naturel Régional des Causses du Quercy
    • Lot tourisme
    • Démarches en ligne
    • Informations du Service Public
  • Vie pratique
    • Santé
    • Commerces
    • Services publics
    • Associations
    • Sports & loisirs
    • Hébergements
    • Gestion des déchets
    • Agenda des manifestations
    • L'ecole
    • Annonces
  • Urbanisme
    • Accès CERFA
    • Planches cadastrales
    • CAUE
    • évolution du service d'urbanisme
  • Contact
Menu
  • Accueil
  • Le village
    • Histoire
    • Patrimoine
    • Circuit Les chemins qui parlent
    • Circuits de bourg
    • Galerie photos
  • Vie municipale
    • Présentation des Elus
    • Commissions
    • Natura 2000
    • Comptes-rendus et infos du Conseil municipal
    • Bulletin municipal
    • Location Salle des Fêtes
    • Communauté de Communes du Causse de Labastide Murat
    • Parc Naturel Régional des Causses du Quercy
    • Lot tourisme
    • Démarches en ligne
    • Informations du Service Public
  • Vie pratique
    • Santé
    • Commerces
    • Services publics
    • Associations
    • Sports & loisirs
    • Hébergements
    • Gestion des déchets
    • Agenda des manifestations
    • L'ecole
    • Annonces
  • Urbanisme
    • Accès CERFA
    • Planches cadastrales
    • CAUE
    • évolution du service d'urbanisme
  • Contact
Importations effectuées par un micro-entrepreneur : quelles sont les règles ?
  1. Professionnels
  2. Pratiques commerciales
  3. International
  4. Importations effectuées par un micro-entrepreneur : quelles sont les règles ?

Importations effectuées par un micro-entrepreneur : quelles sont les règles ?

Mis à jour le23/09/2022

Demande d'octroi de numéro EORI Connaître son numéro d'identification communautaire (EORI) Espace professionnel impots.gouv.fr Demande de régime douanier économique (portail Soprano AS) Déclaration en douanes : Delta-H7 (importations de marchandises d'une valeur totale inférieure ou égale à 150 euros)

Vous êtes micro-entrepreneur et vous souhaitez réaliser des importations. Nous vous présentons les règles à suivre.

Pour en savoir plus

  • Numéro EORI - Economic Operator Registration and Identification —Ministère chargé des finances
  • Représentant en douane enregistré (RDE) —Direction générale des douanes et des droits indirects
  • TVA à l'importation - Les essentiels —Direction générale des douanes et des droits indirects
  • Numéro EORI —Ministère chargé de l'économie

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Mairie de Lentillac-du-Causse
51 Rue du Tour de Ville
46330 LENTILLAC DU CAUSSE

Tél. : 05 65 31 34 04

Nous contacter par email

OUVERT
AU PUBLIC : 


Le vendredi après-midi
de 14 H à 16 H
et sur rendez-vous
en contactant le Maire
au 06 24 49 74 25

  • Mentions Légales

Site commercialisé par INDY System - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation